Conditions générales d'utilisation

Objet. FactureTVA est un service en ligne entièrement gratuit permettant de préparer et de générer des factures françaises conformes à la réglementation (Code de commerce et CGI) au format PDF A4. Le service est financé par l'affichage de publicités, ce qui nous permet de le proposer sans aucun frais pour l'utilisateur.

Gratuité du service. L'utilisation du générateur, le téléchargement des factures au format PDF ainsi que du fichier ZIP regroupant les factures sont totalement gratuits, sans limite de nombre de factures et sans création de compte.

Financement par la publicité. Afin de couvrir les coûts du service et de le maintenir gratuit, des publicités discrètes peuvent être affichées sur le site. Ces publicités sont fournies par des régies partenaires et permettent de financer l'hébergement et le développement du service.

Livraison. Les PDF et le fichier ZIP sont mis à disposition immédiatement après la génération, directement depuis le navigateur de l'utilisateur.

Responsabilité. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données saisies sur ses factures. Le service ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie ou d'un usage non conforme des documents générés.

RGPD et données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), aucun compte utilisateur n'est créé et aucune donnée de facturation n'est transmise à nos serveurs. Les informations d'entreprise et de clients sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur. Des cookies peuvent être déposés par les régies publicitaires partenaires afin d'afficher des annonces. Pour toute demande relative à vos données, écrivez à creasitepau@gmail.com. Pour plus d'informations, consulter la politique de confidentialité.

Droit applicable. Droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.