Facturer en auto-entrepreneur : le guide complet

La facture est obligatoire, même pour un particulier

En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez émettre une facture pour toute prestation ou vente réalisée auprès d'un professionnel, et pour toute vente à un particulier dès 25 € TTC ou dès que le client la demande. Une note ou un simple relevé bancaire ne remplace pas une facture.

Les mentions spécifiques à la micro-entreprise

• Vos nom et prénom, précédés ou suivis de la mention « entrepreneur individuel » ou « EI ».
• L'adresse de votre établissement (souvent votre domicile).
• Votre numéro SIREN à 9 chiffres.
• Pour un artisan : le numéro RM et la chambre de métiers de rattachement.
• Si vous relevez de la franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
• Votre assurance professionnelle et sa couverture géographique si votre activité y est soumise (BTP notamment).

En franchise en base, vous ne facturez pas de TVA : vos prix sont nets de taxe, et vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats. Les colonnes « taux » et « montant de TVA » n'apparaissent donc pas — seul un montant total est indiqué.

Les seuils de la micro-entreprise

Ces plafonds conditionnent le maintien du régime micro. Ils sont distincts des seuils de franchise en base de TVA, qui déclenchent l'obligation de facturer la taxe et qui ont été abaissés puis très discutés lors des dernières lois de finances : vérifiez la valeur en vigueur auprès du site officiel impots.gouv.fr ou de votre expert-comptable avant tout dépassement.

Que se passe-t-il en cas de dépassement ?

Le jour où vous franchissez le seuil majoré de TVA, vous devenez redevable de la taxe dès le premier jour du mois de dépassement. En pratique, cela signifie :

1. demander un numéro de TVA intracommunautaire à votre service des impôts des entreprises ;
2. supprimer la mention 293 B de vos factures ;
3. ajouter le taux et le montant de TVA sur chaque ligne ;
4. rééditer, le cas échéant, les factures du mois déjà émises sans TVA ;
5. déclarer et reverser la TVA collectée selon la périodicité attribuée.

Bonne nouvelle : à partir de ce moment, vous récupérez également la TVA sur vos achats professionnels, ce qui limite l'impact réel sur votre marge si vos clients sont eux-mêmes assujettis.

Délais de paiement et pénalités

Même en micro-entreprise, vous devez indiquer une date d'échéance, le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement lorsque le client est un professionnel. Ces mentions ne sont pas décoratives : elles constituent la base juridique d'une éventuelle relance ou injonction de payer.

Conserver et classer ses factures

Vous devez tenir un livre des recettes, chronologique et sans blanc, et conserver vos factures 10 ans. Un dossier par année, avec un fichier PDF par facture nommé « AAAA-MM-numéro-client », suffit largement et facilite un éventuel contrôle.

Modèle de facture auto-entrepreneur

Le générateur FactureTVA produit un PDF A4 reprenant automatiquement ces mentions : il suffit d'activer l'option « Exonération TVA » pour que la mention 293 B du CGI apparaisse et que les colonnes de TVA disparaissent. Vos informations d'entreprise sont mémorisées sur votre appareil pour les factures suivantes.