Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture française ?

Numéro unique et séquentiel, date d'émission, identité de l'émetteur (raison sociale, adresse, SIREN/SIRET, RCS, TVA intracommunautaire), identité du client, description détaillée, quantités, prix unitaire HT, taux et montant de TVA, total HT et TTC, conditions et pénalités de retard (art. L441-10 Code de commerce).

Quels sont les taux de TVA applicables en France ?

Taux normal 20 %, taux intermédiaire 10 %, taux réduit 5,5 %, taux particulier 2,1 %. Le générateur les propose automatiquement pour chaque ligne de facture.

Je suis auto-entrepreneur en franchise de TVA — comment faire ?

Activez « Exonération TVA » pour ajouter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » exigée pour les micro-entrepreneurs. Indiquez votre SIREN dans vos infos entreprise.

Comment récupérer toutes mes factures d'un coup ?

Chaque facture du lot est téléchargée en PDF, et un ZIP regroupant l'ensemble est également fourni. Idéal pour votre expert-comptable ou un envoi groupé.

Sous quel format sont livrées les factures ?

PDF A4 professionnel, compatible avec tous les logiciels comptables français (Sage, EBP, Cegid, Pennylane, Tiime…) et imprimable directement.

Générateur de factures françaises

Préparez toutes vos factures conformes à la législation française et téléchargez l'ensemble en PDF + ZIP. Gratuit, sans inscription.

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Questions sur la facturation en France