Guides de la facturation en France

Des explications claires, rédigées pour les auto-entrepreneurs, artisans, freelances et PME françaises. Chaque guide s'appuie sur les textes en vigueur (Code de commerce, Code général des impôts) et sur des exemples concrets tirés de situations courantes.

• Les mentions obligatoires d'une facture française

  La liste complète exigée par le Code de commerce et le CGI, les sanctions encourues et un exemple commenté ligne par ligne.

  Lecture 8 min

• Taux de TVA en France : 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %

  Quel taux appliquer selon votre activité, comment calculer la TVA à partir du HT ou du TTC, et les erreurs les plus fréquentes.

  Lecture 7 min

• Facturer en auto-entrepreneur : le guide complet

  Franchise en base, mention 293 B du CGI, seuils 2026, dépassement de seuil et passage à la TVA expliqués simplement.

  Lecture 9 min

• Numérotation des factures : règles et bonnes pratiques

  Séquence chronologique, séries distinctes, changement d'année, factures d'acompte et avoirs : comment ne jamais être en faute.

  Lecture 6 min

• Facturation électronique obligatoire : ce qui change

  Calendrier de la réforme, plateformes agréées, formats Factur-X et UBL, et comment préparer votre entreprise dès aujourd'hui.

  Lecture 8 min

• Délais de paiement et pénalités de retard

  Plafonds de 30, 45 et 60 jours, mentions obligatoires, calcul des pénalités, indemnité de 40 € et procédures de recouvrement.

  Lecture 9 min

• Rédiger un devis conforme : mentions et valeur juridique

  Quand le devis est obligatoire, ce qu'il doit contenir, sa valeur une fois signé, le droit de rétractation et le passage à la facture.

  Lecture 8 min

• TVA intracommunautaire : facturer un client européen

  Autoliquidation, vérification du numéro de TVA, mentions à porter, seuil de 10 000 € et déclarations DES et EMEBI.

  Lecture 9 min

• Corriger une facture : l'avoir, mode d'emploi

  Avoir total ou partiel, mentions obligatoires, impact sur la TVA et cinq situations concrètes de correction.

  Lecture 7 min

• Facturer une prestation de service en freelance

  TJM ou forfait, découpage en acomptes, frais refacturés et débours, cession de droits et sécurisation des encaissements.

  Lecture 9 min

• Conserver et archiver ses factures

  Durées légales, valeur probante du PDF, piste d'audit fiable, organisation d'archivage et préparation d'un contrôle fiscal.

  Lecture 7 min