Taux de TVA en France : lequel appliquer sur vos factures ?
La France applique quatre taux de TVA. Choisir le mauvais expose à un rappel de taxe assorti d'intérêts de retard. Voici comment identifier le bon taux et effectuer le calcul, avec des exemples concrets.
Mis à jour : août 2026 — rédigé par l'équipe FactureTVA
Les quatre taux en vigueur
| Taux | Nom | Exemples d'application |
|---|---|---|
| 20 % | Taux normal | Prestations de services, conseil, développement web, vente de biens non alimentaires |
| 10 % | Taux intermédiaire | Restauration sur place, transport de voyageurs, travaux d'amélioration du logement, hébergement |
| 5,5 % | Taux réduit | Produits alimentaires de base, livres, abonnements gaz et électricité, travaux de rénovation énergétique, équipements pour personnes handicapées |
| 2,1 % | Taux particulier | Médicaments remboursables, publications de presse inscrites à la CPPAP, contribution à l'audiovisuel |
Des taux spécifiques existent en Corse (0,9 %, 2,1 %, 10 % et 13 %) et dans les départements d'outre-mer (1,05 %, 1,75 %, 2,1 % et 8,5 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion). La TVA ne s'applique pas en Guyane ni à Mayotte.
Comment calculer la TVA à partir du montant HT
La formule est directe :
- Montant de TVA = HT × taux
- Montant TTC = HT × (1 + taux)
Exemple : une prestation de 1 200 € HT au taux normal génère 1 200 × 0,20 = 240 € de TVA, soit 1 440 € TTC.
Comment retrouver le HT à partir d'un prix TTC
C'est le calcul le plus souvent raté. Il ne faut pas soustraire 20 % du TTC, mais diviser :
- HT = TTC ÷ 1,20 au taux de 20 %
- HT = TTC ÷ 1,10 au taux de 10 %
- HT = TTC ÷ 1,055 au taux de 5,5 %
- HT = TTC ÷ 1,021 au taux de 2,1 %
Exemple : un prix affiché de 1 440 € TTC correspond à 1 440 ÷ 1,20 = 1 200 € HT, et non à 1 152 € comme le donnerait une soustraction de 20 %. L'écart, ici de 48 €, se retrouve directement dans votre déclaration de TVA.
Plusieurs taux sur une même facture
Rien n'interdit de facturer plusieurs taux sur un même document, à condition de ventiler la TVA par taux dans le pied de facture. Un artisan qui pose une pompe à chaleur (5,5 %) et refait une terrasse (10 %) doit faire apparaître deux bases hors taxes distinctes et deux montants de TVA distincts.
Arrondis : la règle à connaître
La TVA se calcule ligne par ligne ou sur le total hors taxes par taux, puis s'arrondit au centime le plus proche. Sur la déclaration CA3, en revanche, les montants s'arrondissent à l'euro le plus proche. Un écart de quelques centimes entre facture et déclaration est donc normal et admis.
Les cinq erreurs les plus fréquentes
- Appliquer 10 % à des travaux de construction neuve, qui relèvent de 20 %.
- Facturer 5,5 % sur de la restauration sur place, soumise à 10 %.
- Oublier la mention 293 B du CGI en franchise en base et facturer malgré tout de la TVA.
- Calculer le HT en retranchant le pourcentage du TTC au lieu de diviser.
- Facturer de la TVA française à un client professionnel établi dans un autre État membre de l'UE, alors que l'autoliquidation s'applique.
Que faire en cas d'erreur de taux ?
Vous ne pouvez pas modifier une facture déjà transmise. La procédure consiste à émettre une facture d'avoir annulant la facture erronée, en la référençant explicitement, puis à émettre une nouvelle facture au bon taux avec un nouveau numéro. Conservez les trois documents.
Créez votre facture conforme en 30 secondes
Le générateur FactureTVA reprend automatiquement toutes les mentions obligatoires évoquées dans ce guide et calcule la TVA française à votre place. Gratuit, sans inscription.
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